NN SUISSE · Conditions générales

Conditions générales

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et les demandes de prestations adressées à Acharya Nitya sous la marque NN Suisse. Les conditions particulières d’une mission (périmètre, livrables, calendrier et prix) sont précisées, le cas échéant, dans un devis ou un accord écrit accepté par le client.

Conseil numérique

Les prestations de conseil numérique peuvent porter sur le droit du numérique, la conformité numérique, la protection des données personnelles (RGPD), la gouvernance de l’intelligence artificielle, l’AI Act, la transformation et la gouvernance numériques. Le périmètre et les livrables sont convenus avant le début de chaque mission. Sauf accord exprès, ces prestations ne constituent ni une représentation en justice, ni un audit certifié, ni une garantie absolue de conformité.

Conseil en matière de voyages

Les prestations de conseil en matière de voyages sont limitées à la recherche d’informations, la comparaison d’options, les recommandations personnalisées et la conception d’itinéraires. Le client choisit, réserve et paie directement les transporteurs, hébergeurs et autres prestataires. Ces prestataires sont seuls responsables de leurs offres, disponibilités, prix, conditions contractuelles, assurances et de l’exécution de leurs services. NN Suisse n’est pas le vendeur de ces prestations.

Demandes et conclusion du contrat

L’envoi d’un formulaire ou d’un message constitue une demande de contact et ne vaut ni acceptation d’une mission, ni commande ferme, ni réservation, ni confirmation de disponibilité. La mission ne débute qu’après accord exprès sur son périmètre et ses conditions.

Honoraires et paiement

Les honoraires des prestations de conseil sont communiqués au client avant le début de la mission, notamment dans un devis ou un accord écrit. Les éventuels frais externes sont précisés séparément. Dans le cadre du conseil en matière de voyages décrit dans l’immatriculation, les paiements du transport, de l’hébergement et des autres prestations touristiques sont effectués directement par le client auprès des prestataires concernés.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à examiner les recommandations et à prendre ses décisions en connaissance de cause. Pour les voyages, il lui appartient de vérifier ses documents, visas, assurances, conditions d’entrée et conditions contractuelles des prestataires.

Responsabilité

Les prestations sont réalisées avec diligence dans les limites convenues. Les recommandations constituent une aide à la décision et ne garantissent pas un résultat déterminé. Les prestataires tiers restent responsables de leurs propres services. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus, textes, éléments graphiques et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent applicables.